Le contrat d'apprentissage
L’apprentissage, c’est former un jeune à vos méthodes de travail, dans le cadre de la préparation d’un diplôme. Après une période de formation initiale, il pourra progressivement être autonome.
Prendre un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de votre entreprise.
Pour qui ?
Embauche d’un jeune âgé de 16 à 29 ans.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Durée du contrat ?
Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans (jusqu’à 4 ans pour les travailleurs en situation de handicap) ou en CDI.
Le contrat d’apprentissage permet au jeune d’obtenir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles(RNCP).
La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.
Pour quels employeurs ?
- Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)
Quelle rémunération ?
La rémunération du jeune varie entre 27 à 100 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.
Aide à l’embauche du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
- 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Cette aide est attribuée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés d’atteindre un seuil défini de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs.
En tant qu’employeur d’apprenti(e), votre entreprise peut bénéficier d’exonérations de cotisations et de contributions sociales et de déductions fiscales de la taxe d’apprentissage.
Tout employeur d’apprenti(e) en situation de handicap – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière par l’Agefiph.
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation :
Quels employeurs ?
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administrat
Pour qui ?
- Jeune âgé de 16 à 25 ans
- Demandeur d’emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
- Personnes ayant été en CUI
Durée du contrat ?
CDD de 6 à 12 mois (correspondant à la période d’action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois.
La formation
Le contrat de professionnalisation permet au jeune d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures, sauf dérogation de branche.
Quelle rémunération ?
La rémunération est comprise entre 55 % et 100 % du SMIC (ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable), en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.
Aide à l’embauche du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
- 6 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans pour la 1ère année du contrat préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), un CQP ou un contrat de professionnalisation expérimental. Cette aide est attribuée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés d’atteindre un seuil défini de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs.
Une aide de l’Agefiph pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un salarié en situation de handicap peut être mobilisée.
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr