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Emplois francs
Emplois francs
C’est quoi ?
Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois un salarié qui réside dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
Quels employeurs ?
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics.
Quelles sont les conditions à remplir ?
• Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une Mission Locale, qui réside dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV)
• Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum
• Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche
• Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir
• Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un salarié en emploi franc :
• Quel que soit son niveau de diplôme
• Quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche
Comment bénéficier de l’aide ?
1. Vérifiez que la personne que vous souhaitez embaucher réside bien en QPV :
https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville
2. Complétez le formulaire de demande d’aide (Cerfa) et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail. Y joindre le justificatif de domicile et l’attestation d’éligibilité emploi franc qui vous sera remise par le candidat (obtenue auprès de la Mission Locale ou de Pôle Emploi).
Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?
Sur présentation d’un justificatif de présence du salarié, Pôle emploi vous versera l’aide tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat.
Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois un salarié qui réside dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
Quels employeurs ?
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics.
Quelles sont les conditions à remplir ?
• Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une Mission Locale, qui réside dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV)
• Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum
• Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche
• Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir
• Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un salarié en emploi franc :
• Quel que soit son niveau de diplôme
• Quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche
Comment bénéficier de l’aide ?
1. Vérifiez que la personne que vous souhaitez embaucher réside bien en QPV :
https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville
2. Complétez le formulaire de demande d’aide (Cerfa) et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail. Y joindre le justificatif de domicile et l’attestation d’éligibilité emploi franc qui vous sera remise par le candidat (obtenue auprès de la Mission Locale ou de Pôle Emploi).
Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?
Sur présentation d’un justificatif de présence du salarié, Pôle emploi vous versera l’aide tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat.